Contester Contravention de La Jurique
Bernard T., 73 ans, non définie :
"Je suis toujours pressé lors de mes déplacements et je n'aime pas être embêté par les schtroumpfs donc j'ai pris l'abonnement premium black pass-partout et je suis tranquille sur la route."
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Comment contester un avis de contravention COMMENT CONTESTER UN AVIS DE CONTRAVENTION

Avis de contravention
Comment lire votre avis de contravention COMMENT LIRE VOTRE AVIS DE CONTRAVENTION
Avis de contravention

Avis de contravention

Avis de contravention

Avis de contravention
L'avis comporte les informations suivantes :
  • votre numéro d'immatriculation,
  • le numéro de la contravention,
  • la date de l'infraction,
  • le lieu,
  • le montant de l'amende.
Le récépissé contient les informations suivantes :
  • date de l'infraction,
  • lieu précis de l'infraction,
  • le numéro matricule de l'agent verbalisateur,
  • la nature de l'infraction,
  • le modèle du véhicule,
  • la marque du véhicule.
Comment contester votre PV COMMENT CONTESTER VOTRE PV
Générer une lettre de contestation

Générer une lettre de contestation

Générer une lettre de contestation

Générer une lettre de contestation
Avant toute chose, vous devez respecter les délais de contestation à savoir 45 jours à compter de la date de l'infraction. Si vous dépassez cette période, vous devrez alors payer l'amende majorée.

Il vous faudra ensuite être capable de constater au moins un motif de contestation. Votre contravention doit comporter un certain nombre d'informations précises, sous peine de nullité.

Les points suivants par exemple sont des motifs de contestation :
  • la date exact de l'infraction,
  • l'endroit exact de l'infraction,
  • le numéro d'immatriculation, la marque ou le modèle du véhicule,
  • le numéro de matricule et le service de l'agent verbalisateur,
  • l'infraction reprochée.
Vous pourrez facilement déceler si les quatres premiers motifs de contestation permettent d'invalider votre contravention. En effet, si l'une de ces informations manque, ou est fausse, vous êtes en mesure de contester.

En revanche, contester l'infraction reprochée implique de posséder une bonne connaissance du code de la route. Vous allez devoir prouver que l'agent verbalisateur a commis une erreur, ce qui peut parfois être difficile.

Vous pouvez pour cela utiliser notre générateur de lettre de contestation.
Cet outil vous permettra d'analyser efficacement votre contravention, puis de générer votre courrier de contestation personnalisé au format PDF.
Formulaire de requête en exonération

Formulaire de requête en exonération

Formulaire de requête en exonération

Formulaire de requête en exonération
Afin de valider votre contestation, vous devez également joindre un formulaire de requête en éxonération. Ce formulaire vous est envoyé avec le procès-verbal à votre domicile. Dans le cas où vous ne disposeriez pas de ce formulaire, vous pouvez télécharger notre formulaire de requête en éxonération.

Ainsi, le dossier qui constitue votre recours en exonération doit comporter les pièces suivantes :

  • le formulaire de requête en éxonération dûment complété,
  • l'avis de contravention.
Faites une photocopie de ces pièces par précaution, puis envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiqué sur le verso de la carte-lettre de votre avis de contravention.

Si vous remplissez l'ensemble des conditions énoncés précedemment, vous avez toutes les chances de voir votre contestation aboutir. Dans le cas où malgré votre réclamation, votre demande n'aboutit pas et que vous pensez être dans votre droit, adressez vous à l'officier du ministère public (le procureur de la République du tribunal de police) par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dès lors, vous êtes en mesure de demander deux choses :

- Le classement sans suite de votre affaire en justifiant le bien fondé de votre demande.

ou

- Le renvoi devant le tribunal de police.

Cette dernière solution vous permettra de vous défendre devant un tribunal. Nous vous conseillons vivement de demander conseil auprès d'un avocat spécialisé, bien que vous ayez la possibilité de vous défendre seul.

Si vous êtes invité à comparaître devant le tribunal, vous serez alors en mesure de vérifier que le procès-verbal possède les mêmes erreurs que votre récépissé. Ce procès-verbal faisant foi dans toutes affaires de contestation, si, de la même manière que votre récépissé, il est incomplet ou mal renseigné, le dénouement de la contestation vous sera favorable.
Dans le cas contraire, vous avez toutes les chances de perdre.
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